• L’extrait K Bis, la fiche d’identité d’une société commerciale
  • Un extrait Kbis peut être demandé de plusieurs façons. Notamment si vous ne vivez pas dans la même commune que celle où est enregistré le commerce recherché et que vous ne pouvez pas vous déplacer au tribunal de commerce, le plus efficace est désormais de le faire sur Internet. En quelques minutes sur le site internet infogreffe.fr, vous demandez l'extrait K-bis juste en indiquant le sigle et le nom voire le numéro SIREN de l'entreprise.

    Extrait kbis

    Le tribunal intéressé vous l'enverra ensuite par lettre ou courriel. Ce service n'est cela dit pas gratuit. Comptez entre 3,12€ et 3,90 euros en fonction du mode d'expédition.

    Ajoutez des frais (1,56 ou 2,33€) si vous souhaitez un certificat d'existence d'une procédure. Une exception, on ne peut pas se procurer ce document sur le net si la société est située en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Les commerçants demandant régulièrement un extrait K-bis ont la possibilité de demander un envoi périodique.

    Les commerçants doivent procurer un extrait Kbis pour de nombreuses démarches, notamment des marchés publics. Cela dit un extrait K-bis peut aussi être demandé par toutes les personnes qui veulent avoir des détails sur un commerce. Il s'agit d'un document public.

    Toutefois, pour connaître la santé financière d'un commerce, il convient de se procurer tribunal de commerce ce que l'on appelle un Etat d'endettement de l'entreprise.

    L'extrait K Bis, une mine de renseignements



    L'extrait K bis recense l'intégralité des renseignements relatifs à la vie d'une entreprise commerciale : numéro d'identification, capital social, adresses... Fiche d'identité complète de l'entreprise, il détaille en outre les éventuelles décisions judiciaires dans l'hypothèse où le commerce est passée par un redressement ou une liquidation.

    La durée de validité d'un extrait Kbis est de 90 jours. L'extrait K-bis est le seul acte qui prouve la réalité juridique d'une société du domaine du commerce. Cet extrait garantit justement que la société a légalement été inscrite au Registre du commerce et des sociétés RCS, quel que soit d'ailleurs son type : SA, GIE, etc.

    Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, destiné aux commerçants enregistrés en solo, et ce que l'on nomme l'extrait K bis, pour les personnes morales..


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